Politique générale de l'organisme

1. Le Centre du Pardon National garantit la confidentialité des dossiers de tous nos clients qui le désirent, quels qu'en soient les détails de leur cas.

2. Nos conseillers suivent une formation spécialisée, pour pouvoir s'occuper de tout cas qui pourrait survenir. Un conseiller du Centre du Pardon National ne formera jamais une opinion quelconque au sujet d'un client, quels qu'en soient les détails du cas.

3. Toute information (incluant empreintes digitales, photos, et documents officiels) contenue dans le dossier d'un client du Centre du Pardon National sera détruite aussitôt que s'achève la demande entreprise.

4. Toute information contenue dans le système informatique du Centre du Pardon National sera effacée aussitôt que s'achève la demande entreprise.

5. Notre système informatique, ainsi que toute information y contenu, est protégé de tout accès inautorisé. Le Centre du Pardon National contrôle étroitement l'accès à sa base de données.

6. Le Centre du Pardon National se tient à agir conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ, 2000, ch. 5).

7. Les frais d'activation de dossier de $200 ne sont pas remboursables. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué après une période de deux mois suivant l'ouverture du dossier.